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Racisme
Lorsque des personnes sont discriminées en raison de leur religion, de leur ethnie ou d'une « race » qui leur est attribuée, nous parlons de discrimination raciale. Le racisme prive les personnes de leur dignité, de leur égalité et de leurs droits humains et s'exprime par des déclarations ou des actes quotidiens d'individus ou de groupes ainsi que par des désavantages structurels.
Comme la plupart des législations européennes, la Constitution suisse et le Code pénal utilisent le terme « race ». Il est toutefois essentiel de souligner que ce terme se réfère à une construction sociale et n'est pas scientifiquement défendable. Le terme est mis entre guillemets afin d'attirer l'attention sur cette construction et de rendre la discrimination visible. La suppression de ce terme pourrait remettre en question la prise de conscience de l'expérience réelle du racisme et de la discrimination raciale par les personnes concernées ainsi que la nécessité de lutter contre ces phénomènes.
En anglais, le terme "race" est couramment utilisé pour décrire les personnes qui sont racialisées sur la base de caractéristiques extérieures. Il ne peut pas être assimilé au terme français « race ».
Le Tribunal fédéral définit la notion d'« ethnie » au sens de l'article 261bis du Code pénal, comme un segment de la population qui se considère lui-même comme un groupe délimité et qui est reconnu comme tel par le reste de la population. Ce groupe se caractérise par une histoire commune ainsi que par un système cohérent d'attitudes et de normes de comportement - telles que les traditions, les coutumes, les mœurs ou la langue - ces caractéristiques devant servir à le délimiter (ATF 143 IV 193).
Il n'existe pas de définition universelle et absolue du racisme et la signification de ce terme fait l'objet de nombreux débats. Aujourd'hui, le racisme est compris comme la hiérarchisation consciente ou inconsciente de personnes ou de groupes de population. Dans la pratique juridique, le terme « discrimination raciale » désigne des inégalités de traitement, des propos ou des actes de violence qui rabaissent ou désavantagent des personnes en raison de leurs convictions religieuses, de leur appartenance ethnique ou de leur apparence physique. De telles inégalités de traitement reposent généralement sur des causes structurelles.
Un certain nombre de mécanismes juridiques dans des domaines spécifiques tels que le travail ou le logement visent à éliminer le racisme et la discrimination qui y est associée. Toutefois, cette approche sectorielle considère souvent la discrimination de manière isolée au sein des différents domaines de la vie, au lieu de prendre en compte de manière globale les chevauchements entre les différentes formes de discrimination. De ce fait, les discriminations multiples sont souvent insuffisamment traitées.
Situation en Suisse
La dignité humaine est au cœur de la protection juridique contre le racisme. Elle constitue le fondement de l'interdiction de discrimination de la Constitution fédérale ainsi que de la protection pénale contre la discrimination raciale. Il y a atteinte à la dignité humaine lorsqu'une personne ou un groupe est présenté comme inférieur, lorsque la qualité d'être humain d'une personne ou des membres d'un groupe est déniée ou que leur droit à la vie est remis en question.
L'interdiction de la discrimination dans la Constitution fédérale (art. 8 al. 2 Constitution fédérale) interdit la discrimination, notamment en raison de l'origine, de la « race » ou de la conviction religieuse. Cette base oblige l'Etat à protéger les personnes contre la discrimination par le biais de mesures juridiques, politiques et administratives.
La norme pénale contre la discrimination raciale (art. 261bis Code pénal) punit le comportement raciste qui dénie explicitement ou implicitement l'égalité des droits et la dignité humaine à une personne ou à un groupe de personnes en raison de leur « race », de leur origine ethnique ou de leur religion, ou qui incite à la haine et à la discrimination. Des propos particulièrement discriminatoires peuvent alors constituer une atteinte à l'honneur (art. 173 ss. Code pénal).
Il existe également des mécanismes de protection contre la discrimination raciale dans le droit privé, par exemple dans la protection de la personnalité, dans le monde du travail, dans le droit du bail ainsi que dans le domaine de la liberté de contracter. En outre, la loi sur l'égalité des personnes handicapées et la loi sur l'égalité des chances créent des mécanismes de protection pour les personnes concernées.
Au niveau international, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale constituent les bases centrales de la protection contre le racisme. La Suisse a ratifié la Convention de l'ONU et s'est ainsi engagée, en vertu du droit international, à lutter contre la discrimination raciale.
Ancrage dans le droit
Interdiction de la discrimination (art. 8 al. 2 de la Constitution fédérale)
Discrimination et incitation à la haine (art. 261bis Code pénal)
Les délits contre l'honneur (art. 173 et suivants du Code pénal)
Protection de la personnalité (art. 28 ss. du Code civil)
Protection de la personnalité du travailleur (art. 328 du Code des obligations)
Détermination du contenu du contrat (art. 19 du Code des obligations)
Nullité du contenu du contrat (art. 20 du Code des obligations)
Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
Loi sur l'égalité entre femmes et hommes
Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
L'interdiction de la discrimination (art. 14 de la Convention européenne des droits de l'homme)
Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme (non signé par la Suisse)
Les traités et leurs organes
Tous les traités internationaux et européens concernant la lutte contre le racisme ainsi que les organes chargés de leur mise en œuvre. Cette liste contient également des textes que la Suisse n'a pas ratifiés.
Communications individuelles
Toutes les communications individuelles auprès du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale dans lesquelles la Suisse a été reconnue coupable. Utilisez les filtres pour organiser les résultats.
Jurisprudence
Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant trait à la lutte contre le racisme et concernant la Suisse. Cette liste contient également les affaires dans lesquelles la Suisse n'a pas été reconnue coupable de violations de la Convention européenne des droits de l'homme. Utilisez les filtres pour organiser les résultats.
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